Table of contents

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 20/02/2020

 

1. APPROCHE GÉNÉRALE

 

Bienvenue dans la politique générale de protection des Données à caractère personnel de D1000 et D100.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont D1000 et D100 utilise et protège les Données personnelles (c’est-à-dire des Données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après, les « Données ») collectées lors de l’utilisation du Site www.ampere2020.fr (ci-après, le « Site Web »).

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter D1000 et D100 par courriel à l’adresse suivante : d1000.et.d100[a]gmail.com

 

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’utilisateur est informé que des Données personnelles peuvent être collectées via le Site Web par D1000 et D100.

 

Le responsable de traitement est Mélisande de Lassence, 14 rue Gustave Eiffel 92110 Clichy (ci-après « D1000 et D100 »).

 

2.1. Type de Données collectées

 

D1000 et D100 veille à ne collecter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter ou que vous nous envoyez un message par le biais du formulaire de contact, nous collectons : votre e-mail, votre nom et votre prénom.

 

Lorsque vous remplissez ces formulaires, il est indiqué si la demande est obligatoire, par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne, le cas échéant, l’impossibilité d’envoyer un formulaire, ou de prendre contact avec D1000 et D100.

 

2.2. Finalité de la collecte et base juridique

 

Les traitements mis en œuvre par D1000 et D100 répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

 

Précisément, les Données personnelles sont collectées :

– À des fins de gestion administrative, pour assurer la gestion de votre demande ;

– Pour communiquer avec vous ;

– Pour vous adresser notre Newsletter notamment si vous avez demandé à être abonné.

 

Les bases juridiques des traitements reposent sur votre consentement, sur notre intérêt légitime et sur l’exécution de mesures contractuelles.

 

2.3. Destinataires des Données

 

Vos Données sont strictement réservées à l’usage (i) des employés et bénévoles de D1000 et D100 intervenant sur votre demande (ii) et du service de gestion administrative et commerciale de D1000 et D100.

Toutes les personnes pouvant être amenées à accéder à vos Données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Nous pouvons également partager vos Données avec nos prestataires techniques (sous-traitants, comme notre hébergeur par exemple). Ceux-ci sont chargés de traiter les Données pour notre compte et selon nos instructions pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité.

 

2.4. Transfert de vos Données hors UE

 

Vos Données ne seront en principe pas transférées en dehors de l’UE.

 

2.5. Durée de conservation

 

Les durées de conservation de vos Données dépendent des finalités de traitements pour lesquelles elles sont utilisées. D1000 et D100 ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans le cadre des demandes d’abonnement à la Newsletter et des demandes de contact, elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

 

2.6. Sécurité

 

D1000 et D100 assure la sécurité de vos Données en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés. D1000 et D100 veille à sécuriser vos Données afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux Données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.

 

3. VOS DROITS

 

Conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous disposez sur vos Données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Précisément :

Le droit d’interrogation et d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont ou non traitées par D1000 et D100, les conditions de ce traitement (finalité, destinataires, sources, etc.) ainsi que d’en recevoir une copie;

Le droit de rectification vous permet de rectifier à tout moment vos Données inexactes ou incomplètes ;

Le droit d’effacement vous permet, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale) de demander à D1000 et D100 l’effacement de tout ou partie de vos Données, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

o Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

o Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données personnelles (dans la mesure où il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement) ;

o Vous souhaitez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque celui-ci est fondé sur les intérêts légitimes de D1000 et D100 ;

o Vous considérez et pouvez établir que vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

o Vos Données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par la réglementation.

o Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ;

o Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;

o Lorsque D1000 et D100 n’a plus besoin de vos Données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

o Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de D1000 et D100, pendant la vérification portant sur le point de savoir si lesdits motifs légitimes poursuivis par D1000 et D100 prévalent sur les vôtres.

 

Le droit à la limitation du traitement peut être invoqué dans les cas suivants :

o Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ;
o Lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
o Lorsque D1000 et D100 n’a plus besoin de vos Données personnelles mais que celles-ci sont encore nécessaires pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
o Lorsque vous vous opposez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de D1000 et D100 pendant la vérification portant sur le point de savoir si lesdits motifs légitimes poursuivis par D1000 et D100 prévalent sur les vôtres.

Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données personnelles à un autre responsable de traitement. Lorsque cela est techniquement possible et que la réglementation l’autorise, vous pouvez demander que ces Données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par D1000 et D100.

Le droit de décider du sort de vos Données personnelles après votre mort vous permet précisément d’organiser le sort de vos Données personnelles post-mortem, par l’adoption de directives générales ou particulières. D1000 et D100 s’engage à respecter ces directives.

Le droit d’opposition vous permet enfin de vous opposer aux traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière ou de retirer votre consentement.

 

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès et celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que D1000 et D100 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant notre politique de protection des Données personnelles, vous pouvez vous adresser à D1000 et D100 par voie électronique à d1000.et.d100[a]gmail.com

 

D1000 et D100 s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, à tout le moins dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Le cas échéant, en raison de la complexité et du nombre de demandes adressées à D1000 et D100, ce délai peut être rallongé de deux mois. Vous serez informés au préalable de cette prolongation et des motifs du report.

 

4. LES COOKIES SUR LE SITE WEB

 

Lors de votre première connexion sur le Site Web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc), de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en oeuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

4.1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

 

D1000 et D100, en tant qu’éditeur du présent site web, utilise des cookies destinés à vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture de cookies à tout moment.

Selon le type de cookie utilisé, le recueil de votre consentement préalablement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

4.2. Les cookies exemptés de consentement

 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Sur le Site Web, ces cookies ont pour objectif de :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site (inscription, accès à votre compte, réservations en ligne, etc.) ou à des services choisis (service souscrit, état des comptes, etc.) ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, notamment pour se reconnecter au service après un certain laps de temps.

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par D1000 et D100. Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

 

4.3. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

 

Certains cookies nécessitent votre consentement avant d’être déposé ou lu sur votre terminal. Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration (ils restent enregistrés sur votre terminal après la fermeture de votre navigateur). Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Tweeter, LinkedIn, et YouTube).

 

4.4. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée et ni vous, ni votre terminal ne serez tracés.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du Site. Le cas échéant, D1000 et D100 décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

 

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

– Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

5. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL ou du CEPD. Nous vous invitons dès lors à consulter cette page de façon régulière.